Les crédits d'impôt pour la rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique représentent souvent un investissement important, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. En fonction du projet, le coût peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. Heureusement, il existe des aides financières pour alléger considérablement le montant restant à charge pour les particuliers. Toutefois, ces aides ne sont versées que 7 à 11 semaines après les travaux. En général, ce sont donc les entreprises qui avancent ces sommes afin que leurs clients n'aient à régler que le reste à charge immédiatement. Cette solution facilite la signature des devis, mais elle crée en même temps un important décalage de trésorerie pour les entreprises, limitant leur capacité à développer leur activité et à multiplier les chantiers.
Parmi les aides existantes pour financer les chantiers de rénovation énergétique, il existe une solution : le crédit d’impôt.
Il existe principalement deux types de crédits d’impôt :
- Le crédit d’impôt pour les particuliers qui permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt pour financer des travaux d’amélioration énergétique dans un logement. Grâce à ce dispositif, une partie des dépenses engagées pouvait être directement déduite de l'impôt dû à la fin de l’année fiscale. Toutefois, ce mécanisme impliquait un décalage financier : le particulier devait avancer le coût des travaux et ne percevait l’avantage fiscal qu’au moment du règlement de son impôt. Pour simplifier les démarches et rendre l'aide plus accessible, ce dispositif a été remplacé par MaPrimeRénov' en 2021, une aide financière directe qui facilite la transition énergétique de votre habitation.
- Le crédit d’impôt pour les entreprises qui est accessible uniquement aux entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique sur des bâtiments à usage tertiaire (bureaux, magasins, restaurants, bâtiments administratifs…). Ce dispositif permet de récupérer 30 % des dépenses engagées pour ces travaux, avec un plafond fixé à 25 000 €. Les conditions d'éligibilité varient selon la localisation des bâtiments concernés, en France métropolitaine ou en outre-mer.
MaPrimeRénov’ : le dispositif remplaçant le CITE
Comme mentionné précédemment, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été remplacé par une aide plus simple et directe : MaPrimeRénov’. Mais concrètement, qu’est-ce que c’est ?
MaPrimeRénov’ est une aide financière visant à soutenir les projets de rénovation énergétique. Elle est l'une des plus importantes, couvrant jusqu'à 90 % des coûts des travaux. MaPrimeRénov' est versée par l'Anah, un organisme agréé par l’État qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés en France.
MaPrimeRénov’ est une aide divisée en deux parcours :
Parcours « monogeste »
Ce parcours est destiné aux propriétaires souhaitant réaliser des projets simples, impliquant un ou deux types de travaux. Il leur offre la possibilité de gérer leur demande en toute autonomie grâce à une plateforme en ligne simplifiée, permettant d’effectuer facilement les démarches et de suivre l’avancement du dossier. Cette solution rapide et efficace convient particulièrement à ceux à l’aise avec les outils numériques et désireux de piloter leur projet eux-mêmes. En revanche, pour un projet plus ambitieux combinant plusieurs types de travaux (comme l’isolation des murs et des combles associée à l’installation d’une pompe à chaleur), ce parcours ne permet pas d’optimiser pleinement les aides disponibles.
Parcours « accompagné »
Conçu pour les ménages occupant un logement peu performant sur le plan énergétique et souhaitant entreprendre un projet ambitieux, ce parcours inclut un accompagnement complet, de A à Z. Des conseillers spécialisés (accompagnateur rénov’) guident les propriétaires à chaque étape : diagnostic initial, sélection des travaux, constitution du dossier et suivi administratif. Cette approche permet de sécuriser le projet et d’en simplifier la mise en œuvre pour ceux qui recherchent un appui expert tout au long du processus. Cela permet également de maximiser le montant des aides disponibles, avec une prise en charge pouvant monter jusqu’à 90%.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Monogeste
Les conditions pour le bénéficiaire
Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Monogeste, le bénéficiaire doit être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou propriétaire en indivision. Toutefois, les propriétaires via une SCI ne sont pas éligibles à cette aide.
Les conditions sur le logement
Le logement doit être occupé en tant que résidence principale (au moins 8 mois par an) et il doit avoir été construit depuis plus de 15 ans en métropole et depuis plus de deux ans en Outre-mer.
Les conditions sur le projet
Les travaux éligibles pour le parcours Monogeste sont les suivants :
- Installation d’une pompe à chaleur air-eau.
- Installation d’un poêle à bois.
- Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique.
- Mise en place d’un chauffe-eau solaire.
- Réalisation d’isolation thermique par l’extérieur (ITE).
- Réalisation d’isolation thermique par l’intérieur (ITI).
- Remplacement des menuiseries extérieures (MEX).
- Isolation des rampants de combles.
- Installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double-flux
À noter : les travaux concernant les pompes à chaleur air-air, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux ainsi que l’isolation des combles perdus ne peuvent pas bénéficier du parcours Monogeste.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur
Les conditions pour le bénéficiaire et les conditions sur le logement sont identiques pour le parcours monogeste et le parcours accompagné (rénovation d’ampleur), en revanche les conditions sur les travaux diffèrent.
Les conditions sur le projet
Pour être éligible, le propriétaire doit réaliser au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants :
- Isolation des murs, soit par l'intérieur, soit par l'extérieur.
- Isolation des combles ou du toit.
- Isolation des planchers bas.
- Remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres et/ou portes).
De plus, chacun des deux gestes d'isolation doit couvrir au moins 25% de la surface à isoler. Après les travaux, un gain minimum de deux lettres sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis pour pouvoir prétendre à l'aide.
Enfin, il est obligatoire que le propriétaire soit accompagné dans son projet par un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’.
Montants des aides MaPrimeRénov’
Montants de MaPrimeRénov’ Monogeste
Voici un récapitulatif des montants des aides proposées dans le cadre du parcours Monogeste. Ce tableau détaille les subventions disponibles, combinant les aides MaPrimeRénov’ (financées par l'État) et les Certificats d’Économies d’Énergie (financés par les “pollueurs”), selon les différentes tranches de revenus des ménages.
Montants de MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur
Le dispositif MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur est ouvert à l’ensemble des ménages, incluant également ceux aux revenus supérieurs.Le calcul des aides s’effectue sous la forme d’un pourcentage appliqué au montant hors taxes des travaux réalisés, avec des plafonds de dépenses fixés selon le nombre de lettres gagnées sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Fonctionnement de MaPrimeRénov’ Ampleur
MaPrimeRénov’ Ampleur s’adresse aux projets de rénovation énergétique d’envergure, en offrant une aide adaptée et un suivi rigoureux. Voici comment se déroule le processus de demande ainsi que les délais de versement des aides.
Étapes du processus de demande
- Préparation du projet
Le propriétaire fait appel à un accompagnateur rénov qui va réaliser un audit énergétique et définir les travaux en fonction des besoins spécifiques du logement.
- Constitution du dossier
L’ensemble des documents nécessaires est réuni : devis détaillé, rapport d’audit, attestations et autres justificatifs requis par le dispositif.
- Dépôt de la demande
Le dossier complet est soumis pour validation à l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), permettant de valider l’éligibilité du projet.
- Instruction et validation
L’Anah instruit le dossier en vérifiant que le dossier est conforme et que le projet de travaux est bien éligible à MaPrimeRénov’. Si le résultat de l’instruction est positif, l’ANAH valide le montant des aides qui sera octroyé pour le projet.
- Réalisation et validation des travaux
Une fois le dossier approuvé par l’ANAH, les travaux peuvent démarrer. L’accompagnateur rénov se rend ensuite sur place pour valider la bonne conformité du chantier avec le projet de travaux validé par l’ANAH.
- Soumission de la demande de paiement
Une fois le rapport de l’accompagnateur rénov émis, qui valide que le chantier est conforme au dossier instruit par l’ANAH, la demande de paiement des aides est soumise à l’ANAH
- Contrôle et paiement
Avant de réaliser le paiement, l’ANAH peut réaliser des contrôles du chantier. Le règlement intervient 2 à 4 mois après la demande de paiement.
Les problématiques de trésorerie des entreprises
Depuis l'introduction du parcours d'Ampleur, les entreprises font face à des difficultés significatives liées à la gestion de leur trésorerie. Leurs clients n’ayant souvent pas les moyens d’avancer les aides, ces entreprises sont souvent contraintes de déduire directement les aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) du montant total de leurs devis.
Cette pratique entraîne un impact important sur leur trésorerie, car elles doivent immédiatement assumer les coûts associés aux travaux : achat des matériaux, paiement des sous-traitants, frais annexes. Or, les subventions, qui peuvent atteindre jusqu'à 63 000 euros, sont versées entre deux et quatre mois après la finalisation du chantier. Durant ce laps de temps, l'entreprise a du couvrir ses dépenses sans percevoir les revenus correspondants.
Les conséquences directes pour les entreprises sont multiples :
- Difficultés financières importantes dues au décalage entre les dépenses immédiates et les revenus différés.
- Besoin en fonds de roulement pour assurer la continuité des activités et respecter les délais des chantiers.
- Réduction de leur attractivité commerciale si elles ne sont pas en mesure de faire face à cette problématique de trésorerie : en demandant à leur clients particuliers d’avancer ces aides à leur place, les entreprises ont du mal à faire signer les devis proposés, impactant directement leur croissance commerciale.
La solution de financement Ecair
Ecair agit en tant que mandataire administratif et financier pour MaPrimeRénov’, allégeant la charge des entreprises de travaux et des particuliers. En prenant en main la gestion des aides, Ecair facilite et accélère les projets de rénovation d’ampleur, permettant aux professionnels de se concentrer sur leur activité sans contraintes administratives.
L’offre d’Ecair se décline en trois services principaux :
Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi aux entreprises de travaux de régler rapidement leur matériel et leurs sous-traitants, évitant ainsi des lacunes de trésorerie pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair prend en charge le montage et la soumission du dossier d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et de contrôle de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
Travailler avec un MAR fiable et réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ (MAR) efficaces et disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs facilitent l’avancement rapide des dossiers et offrent un accompagnement complet et efficace au client.
La rénovation d’ampleur constitue une opportunité précieuse et durable. Toutefois, les contraintes administratives et financières représentent souvent des freins majeurs pour les entreprises. Ecair intervient pour supprimer ces blocages, simplifiant et accélérant ainsi le suivi et l'aboutissement des dossiers de rénovation énergétique.
Pour plus d’informations, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins spécifiques.
{{widgetCTA05="/components/blog"}}
