Plafond Ma Prime Rénov’ : Barèmes et Montants

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Les critères de calcul du plafond MaPrimeRénov’ 

Le montant des aides MaPrimeRénov’ dépend de plusieurs facteurs : 

1. le niveau de revenus : les bénéficiaires sont répartis en quatre catégories (très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs), avec des plafonds d’aide spécifiques à chaque profil. 

2. le type de travaux : pour les rénovations monogestes, comme l’isolation des murs, des fenêtres, des combles ou du sous-sol, des montants forfaitaires sont fixés pour chaque type d’intervention. À l’inverse, pour les rénovations globales visant une amélioration significative des performances énergétiques, les montants sont calculés sur l’ensemble du projet.

3. le niveau de performance énergétique atteint : plus le gain énergétique est important, plus le soutien financier peut être élevé. 

MPR Ampleur : des plafonds pour les rénovations globales

Pour les projets ambitieux, MaPrimeRénov’ Ampleur établit des plafonds en fonction de : 

• la catégorie de revenus : les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier de plafonds plus élevés ;

• le saut de lettres sur l’étiquette énergétique : plus la performance énergétique du logement s’améliore, plus le plafond est élevé ;

• la situation initiale du logement : si le logement est une passoire thermique avant travaux, les aides sont renforcées. 

Exemples : 

1. Passoire thermique avec saut de quatre lettres (ménage en catégorie très modeste) :

• Plafond des dépenses subventionnées : 70 000 € HT.
• 90 %, notamment grâce au bonus pour sortie de passoire thermique.
• Aide totale (si plafond de dépenses atteint) : 63 000 € HT (70 000 € x 90 %).

2. Logement initialement classé E, saut de trois lettres (ménage en catégorie modeste) :

• Plafond des dépenses subventionnées : 55 000 € HT.
• Taux de subvention : 60 % HT.
• Aide totale (si plafond de dépenses atteint) : 33 000 € HT (55 000 € x 60 %).

3. Logement initialement classé F, saut de deux lettres (ménages intermédiaires) :

• Plafond des dépenses subventionnées : 40 000 € HT.
• 55 %, notamment grâce au bonus pour sortie de passoire thermique.
• Aide totale (si plafond de dépenses atteint) : 22 000 € HT (40 000 € x 55 %).

MPR Monogeste : des plafonds par geste spécifique 

MaPrimeRénov’ Monogeste attribue des aides forfaitaires pour des travaux spécifiques, chaque type de prestation ayant un montant d'aide prédéfini. Par exemple, l'installation d'une pompe à chaleur air/eau peut bénéficier d'une aide maximale de 5 000 €. 

Cependant, il existe également des plafonds de dépenses éligibles pour chaque type de travaux. Si le devis dépasse ce plafond, l'Anah peut refuser la subvention, estimant le coût excessif.

Exemples :

1. Installation d'une pompe à chaleur air/eau :

• Montant forfaitaire de l'aide : 5 000 €.
• Plafond de dépenses éligibles : 15 000 €.
• Si le devis est de 14 000 €, l'aide sera accordée.
• Si le devis est de 16 000 €, l'Anah peut refuser la subvention, jugeant le coût trop élevé.

2. Isolation des murs par l'extérieur :

• Montant forfaitaire de l'aide : variable selon les revenus et la surface.
• Plafond de dépenses éligibles : 150 €/m².
• Pour une surface de 100 m², le plafond de dépenses est de 15 000 €.
• Si le devis est de 14 500 €, l'aide sera accordée.
• Si le devis est de 15 500 €, l'Anah peut refuser la subvention, considérant le coût excessif.

Cette approche vise à encadrer les coûts et à s'assurer que les travaux financés restent dans des limites raisonnables, garantissant une utilisation efficiente des fonds publics.

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Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ 

Les plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’ en Île-de-France

Voici un tableau des plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’ en Île-de-France : 

Montant maximal du revenu fiscal de référence pour chaque catégorie, selon le nombre de personnes composant le ménage (en Île-de-France).

Un foyer de deux personnes vivant en Île-de-France, avec un revenu fiscal de 30 000 € sur leur dernier avis d’imposition, sera classé dans la catégorie des revenus très modestes. Voici pourquoi :

Leur revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 42 058 €, ce qui les exclut de la catégorie "modeste".

Ils remplissent les critères pour la catégorie très modeste, car leur RFR est en dessous du seuil de 34 551 € fixé pour cette tranche.

Les plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’ hors Île-de-France

Voici un tableau des plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’ hors Île-de-France : 

Montant maximal du revenu fiscal de référence pour chaque catégorie, selon le nombre de personnes composant le ménage (hors Île-de-France).

Un couple vivant hors Île-de-France, avec un revenu fiscal de 30 000 € sur leur dernier avis d’imposition, sera classé dans la catégorie des revenus modestes. Voici les raisons :

• Leur revenu fiscal de référence (RFR) dépasse le seuil de 24 875 €, ce qui les exclut de la catégorie "très modeste".

• Ils sont éligibles à la catégorie "modeste", car leur RFR reste en dessous du plafond fixé à 31 889 €.

Cas des propriétaires en indivision

Calcul des plafonds pour les propriétaires en indivision :

Dans le cas de propriétaires en indivision, le calcul de la catégorie de ressources dépend de deux éléments :

1. La somme des RFR des occupants du logement.
2. Le total des personnes composant les différents foyers fiscaux.

Exemples pratiques :

1. Couple non marié ou non pacsé, occupant ensemble le logement mais apparaissant sur deux avis d’imposition différents :

• Le premier conjoint a un RFR de 20 000 € et aucun enfant à charge sur son foyer fiscal.
• Le second conjoint a un RFR de 25 000 € et trois enfants à charge.

Calcul :

Nombre total de personnes : 1 (1er conjoint) + 1 (2ème conjoint) + 3 (enfants) = 5 personnes.

RFR total : 20 000 € + 25 000 € = 45 000 €.

Résultat : La catégorie de ressources est déterminée en comparant 45 000 € aux plafonds applicables pour un foyer de 5 personnes.

2. Maison héritée par 3 frères, dont l’un seul occupe le logement :

• Le frère occupant la maison a un RFR de 20 000 € et vit seul.

Calcul :

Nombre total de personnes : 1 personne.

RFR : 20 000 €.

Résultat : La catégorie est déterminée comme pour une personne seule avec un RFR de 20 000 €.

Cas simplifié : Si tous les indivisaires apparaissent sur un même foyer fiscal, alors le calcul est effectué directement à partir des données de ce foyer fiscal (RFR et nombre de personnes dans le foyer fiscal), sans nécessiter de sommer des RFR ou des individus.

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Quelles conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ? 

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il est impératif de remplir certains critères spécifiques. Ces conditions garantissent une distribution juste et efficace des aides pour les projets de rénovation énergétique. Voici les points essentiels :

• Statut du propriétaire : Cette prime s’adresse aux propriétaires occupants et bailleurs, qu’ils possèdent le bien seuls ou en indivision.

• Ancienneté du logement : Le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans, pour privilégier les bâtiments les plus énergivores.

• Qualification de l’artisan : Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), gage de compétences en rénovation énergétique.

Catégories de bénéficiaires

MaPrimeRénov’ s’adapte aux profils financiers des ménages pour offrir une aide adaptée à chacun :

• MaPrimeRénov’ Monogeste : Ce volet concerne des travaux spécifiques et est ouvert à toutes les catégories de revenus, sauf les ménages "rose" (les plus aisés). Les aides sont calculées en fonction des revenus du foyer, assurant une contribution dégressive selon les capacités financières.

• MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur : Ce volet soutient des projets globaux et est accessible à toutes les catégories de revenus. Les aides sont renforcées pour les foyers modestes, permettant de financer des rénovations ambitieuses pour une meilleure performance énergétique.

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Complexité des critères d’éligibilité 

Les critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ peuvent s’avérer difficiles à appréhender pour les particuliers. Entre les plafonds de revenus, les types de travaux admissibles et les niveaux de performance énergétique à atteindre, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.

De plus, beaucoup de bénéficiaires peinent à identifier avec précision leur catégorie de revenus (Bleu, Jaune, Violet ou Rose), ce qui peut créer une confusion sur le montant des aides auxquelles ils peuvent prétendre. Cette complexité peut décourager certains ménages, malgré leur volonté de s’engager dans des travaux de rénovation énergétique.

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Anticipation des coûts avant remboursement

Malgré l’aide offerte par MaPrimeRénov’, financer des travaux de rénovation énergétique reste un défi pour de nombreux ménages.

Les délais entre la soumission du dossier, la réalisation des travaux, et le remboursement des aides par l’État peuvent engendrer des besoins importants en trésorerie. Cette attente peut compliquer la gestion financière des particuliers, en particulier pour les foyers modestes qui disposent de ressources limitées.

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Gestion administrative

Obtenir MaPrimeRénov’ demande une gestion administrative minutieuse. Cela inclut :

• Le choix des travaux : Identifier les rénovations éligibles et adaptées aux besoins du logement.
• La sélection d’un accompagnateur rénov, pour le dispositif MaPrimeRénov’ Ampleur, qui devra être sérieux et réactif pour ne pas mettre en péril le projet de travaux.
• La collecte des devis : Faire appel à des artisans certifiés RGE et rassembler tous les documents nécessaires.
• La constitution du dossier de demande d’aide : Préparer et soumettre un dossier complet à l’ANAH, incluant toutes les pièces justificatives requises.
• Le suivi des paiements : S’assurer de la conformité des travaux et des délais pour recevoir les aides.

Ces démarches, bien qu’essentielles, peuvent sembler complexes et chronophages pour les particuliers, nécessitant parfois un accompagnement personnalisé pour garantir le bon déroulement du processus.

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Ecair, votre solution pour financer vos chantiers de rénovation d’ampleur

Ecair se positionne comme un mandataire administratif et financier pour MaPrimeRénov’, allégeant à la fois les entreprises de travaux et les particuliers du poids des démarches. Cette solution permet de simplifier et accélérer les projets de rénovation d’ampleur, tout en offrant aux entreprises la sérénité nécessaire pour développer leur activité.

Une offre complète et efficace

1. Avance des aides financières
   Ecair verse les aides dès la fin du chantier, permettant aux entreprises de travaux de couvrir rapidement leurs frais de matériel et de sous-traitance. Résultat : une gestion de trésorerie optimisée, sans risque de décalage financier.

2. Prise en charge des dossiers d’aides
   Montage, soumission et suivi des dossiers auprès de l’Anah sont entièrement pris en charge par Ecair. Grâce à des outils de vérification et des processus rigoureux, les dossiers sont acceptés rapidement, évitant ainsi les allers-retours chronophages.

3. Travailler avec des Accompagnateurs Rénov’ (MAR)
   Ecair s’appuie sur des MAR fiables et réactifs pour guider les particuliers tout au long de leur projet. Leur expertise assure un accompagnement fluide et une gestion rapide des démarches.

Face aux défis administratifs et financiers de la rénovation énergétique, Ecair offre une solution clé en main. Ce partenariat permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier, tout en garantissant un traitement rapide et efficace des aides.

Envie d’en savoir plus ?

Rendez-vous sur notre site www.ecair.eco ou contactez nos conseillers pour discuter de vos projets de rénovation.

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