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Quel est le délai de réponse de l’Anah après la soumission du dossier de demande d’aide ?

Rony
Rony
8.10.2024
5 minutes
Délai de réponse de l'Anah pour un dossier de demande d'aide
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L'essentiel
  • Après avoir soumis votre dossier à l'Anah, le délai de réponse varie entre 2 semaines et 3 mois, selon l’antenne de l’ANAH qui gérera le dossier, et le volume de dossiers en cours de traitement par celle-ci.

  • Des délais prolongés peuvent causer des problèmes de trésorerie pour les entreprises, qui doivent avancer des sommes importantes pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

  • Ecair offre une solution d'avance sur les aides, permettant ainsi aux entreprises de travaux d'augmenter le nombre de leurs chantiers de rénovation globale.

Introduction 

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) est un établissement public français dédié à l'amélioration du parc immobilier privé en France. Pour accomplir cette mission, l'Anah mène diverses actions, notamment la gestion et la distribution des aides à la rénovation énergétique.

La rénovation énergétique est une priorité pour l'Anah, qui s'est forgée une solide réputation dans ce domaine. Cela est particulièrement dû à la gestion et au versement de MaPrimeRénov’, une des primes les plus reconnues et significatives pour encourager la rénovation énergétique.

Pour obtenir les aides de l'Anah, le processus administratif se déroule en deux étapes :

  1. la soumission du dossier de demande de prime avant travaux, après quoi l'Anah s'engage sur un montant de prime.
  1. la soumission du dossier de demande de paiement de prime après travaux, après quoi l'Anah verse la prime.

Maintenant que ces deux étapes sont clairement définies, cet article se concentre sur la première étape : la demande de prime.

Quel est le délai pour obtenir une réponse de l’ANAH après la soumission du dossier ?

Après le passage de l’Accompagnateur Rénov’ (MAR) et la soumission du dossier, l’Anah traite la demande. Les délais de réponse varient généralement entre 2 à 12 semaines. Le délai va dépendre de l’antenne de l’ANAH qui traite le dossier et de la charge de travail de celle-ci : 

  • Pour les demandeurs en catégorie Intermédiaire et Supérieure, c’est l’antenne nationale de l’ANAH qui traitera le dossier ;
  • Pour les demandeurs en catégorie Modeste et Très Modeste, c’est une antenne locale de l’ANAH, située près du logement à rénover, qui traitera le dossier (il en existe plusieurs centaines en France, avec plusieurs d’entre elles dans chaque département).

Ces délais peuvent bien sûr s’allonger en cas d’allers retours sur les pièces du dossier.

Une fois le dossier traité, l’Anah émet une lettre d’octroi, confirmant son engagement à verser les aides. Pour les ménages très modestes et modestes, il est possible de demander une avance sur les aides après réception de cette lettre. Si la demande est acceptée, le paiement de l’avance est effectué environ un mois plus tard.

Quel est le délai de versement de l’aide ?

Après la réception du chantier, le bénéficiaire soumet une demande de paiement. Si le dossier est complet et validé dès la première soumission, l'Anah verse les aides dans un délai de 7 à 11 semaines après les travaux. En cas de dossier incomplet ou incorrect, ce délai peut s'allonger à plusieurs mois.

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Quelles sont les conséquences de délais trop importants ?

Les entreprises de travaux devraient être ravies de multiplier les chantiers de rénovation d’ampleur, et pourtant, elles rencontrent des difficultés. Pourquoi ce paradoxe ?

Lors des chantiers, les entreprises doivent payer les matériaux, les équipements, les coûts d'installation, et souvent elles déduisent les aides des devis pour faciliter la signature par les clients. En effet, les montants des aides sont souvent trop élevés pour que les clients puissent les avancer. 

Par exemple, un ménage aux revenus très modestes peut difficilement avancer plus de 40 000 euros en aides. Le problème est que l'Anah verse ces aides plusieurs mois après la réception du chantier, créant ainsi des tensions de trésorerie pour les entreprises. 

L'entreprise de travaux doit donc engager de nombreux coûts. Il est donc nécessaire qu’une personne (physique ou morale) avance les aides. Pour cela, trois solutions sont possibles :

  1. Le particulier avance les aides via des acomptes : cette option nécessite que le client paie un montant important à l'avance, surtout pour des rénovations d’ampleur. Cela peut s’avérer difficile financièrement pour le client, d’autant plus que des entreprises concurrentes peuvent déduire les aides de leur devis et ainsi gagner le marché.
  1. L'entreprise de travaux déduit les aides du devis : l'entreprise utilise alors sa trésorerie, ce qui est risqué. Si les chantiers se multiplient, cela peut rapidement représenter des sorties d'argent importantes. Par exemple, une entreprise réalisant 3 chantiers par mois, avec 30 000 euros d'aides à avancer par chantier pendant 3 mois, aura toujours 270 000 euros “dehors” (3 chantiers x 3 mois x 30 000 euros) chaque mois.
  1. Un tiers externe, un mandataire financier, avance les aides : cette solution est recommandée car elle permet à l'entreprise de vendre plus facilement ses chantiers et d'en multiplier le nombre. Pour le particulier, c'est avantageux car il n'a pas à avancer les aides, facilitant ainsi la signature du devis.

Ecair, la solution de financement pour les chantiers de rénovation d’ampleur

Ecair agit en tant que mandataire administratif et financier pour MaPrimeRénov’, soulageant ainsi les entreprises de travaux et les particuliers de la gestion des aides. Cela accélère et simplifie les projets de rénovation d’ampleur, permettant aux entreprises de développer leur activité sereinement.

L’offre Ecair se compose de trois services principaux :

  1. Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant aux entreprises de travaux de payer rapidement leurs matériaux et sous-traitants, évitant ainsi des problèmes de trésorerie de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
  1. Gestion des dossiers d'aides : Ecair prend en charge le montage et la soumission des dossiers d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
  1. Travailler avec des Accompagnateurs Rénov’ (MAR) fiables et réactifs : Ecair référence des MAR efficaces et disponibles pour aider les particuliers dans leur projet, facilitant ainsi l’avancement rapide des dossiers et offrant un accompagnement de qualité aux clients.

La rénovation d’ampleur est une opportunité durable, mais les complexités administratives et financières peuvent constituer des obstacles importants pour les entreprises. Ecair vous propose de lever ces obstacles pour fluidifier et accélérer vos projets de rénovation.

Pour plus d’informations, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.

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Questions fréquentes

Comment constituer un dossier de l'Anah ?

Pour constituer un dossier de l’Anah, les ménages de la catégorie très modestes et modestes (TMO/MO) doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Les ménages de la catégorie intermédiaires et supérieurs (INT/SUP) doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Comment financer les travaux de rénovation en attendant le versement des aides ?

Pour financer les travaux de rénovation en attendant le versement des aides, Ecair offre une solution avantageuse. Nous finançons les aides dès la réception du chantier, vous permettant ainsi de couvrir vos charges immédiatement. Nous prenons aussi en charge la gestion des dossiers d'aides, ce qui vous allège de cette tâche administrative. Avec Ecair, vous bénéficiez d'un flux de trésorerie amélioré, d'une réduction des risques de retard de paiement et d'une compétitivité accrue sur le marché.