Comment savoir si un dossier MaPrimeRénov’ a été accepté ? Guide Complet 2024

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MaPrimeRénov’, en quoi ça consiste ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière ayant pour objectif de financer les projets de rénovation énergétique. 

Cette subvention est divisée en deux parcours : 

1. Le parcours monogeste : concerne les projets qui contiennent un ou deux gestes de rénovation énergétique.

2. Le parcours accompagné : concerne les projets qui contiennent au moins deux gestes distincts d’isolation thermique.

Au fil des années, les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique ont connu des transformations, et MaPrimeRénov' a pris le dessus sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en proposant des subventions nettement plus généreuses. Depuis janvier 2024, avec le lancement de MaPrimeRénov' Rénovation d’Ampleur, l'aide peut désormais s'élever jusqu'à 63 000 euros par projet.

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Comment savoir si ma demande MaPrimeRénov’ est acceptée ? 

Pour tous les dossiers soumis pour instruction, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) envoie un mail de confirmation ou de refus au bénéficiaire, une fois l’instruction finalisée.

Si 4 mois après la soumission du dossier l’Anah n’a fait aucun retour, la réponse est réputée négative.

Pour les ménages des catégories intermédiaires et supérieures

Pour les ménages des catégories “Intermédiaire” (Violet) et “Supérieur” (Rose), la réponse concernant la demande de MaPrimeRénov’ est disponible sur le site maprimerenov.gouv.fr . En parallèle, un email de confirmation est également envoyé à la fois au mandataire et au bénéficiaire. Lorsque la demande est acceptée, l’étiquette “demande de subvention acceptée” apparaît sur le dossier en ligne. 

Pour les ménages des catégories très modestes et modestes

Pour les ménages des catégories “Très modestes” (Bleu) et “Modestes” (Jaune), la réponse à la demande de subvention est consultable sur le site monprojetAnah.gouv.fr. En parallèle, un email est envoyé au mandataire, au MAR (en cas de rénovation d’ampleur), ainsi qu’au bénéficiaire. Lorsque la demande est acceptée, l’étiquette “subvention accordée” apparaît sur le dossier en ligne. 

Un autre moyen pour savoir si un dossier MaPrimeRénov’ a été accepté ou non est de contacter l’Anah par téléphone.

• Pour les ménages intermédiaires et supérieurs : c’est l’équipe centrale de l’Anah qui gère le dossier. Les appeler au 0 808 800 700, muni de votre numéro de dossier ;

• Pour les ménages très modestes et modestes : c’est l’instructeur qu’il faut appeler directement. Son numéro apparaît sur la plateforme monprojetAnah.gouv.fr, dans la rubrique “Mes contacts”.

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Quels sont les délais de réponse de l’Anah pour MaPrimeRénov’ ?

Les délais de réponse d’instruction du dossier 

Les délais de réponse pour l’instruction du dossier sont compris entre 2 à 6 semaines pour les ménages des catégories intermédiaires (INT) et supérieures (SUP) car les dossiers sont traités par l’antenne nationale de l’Anah. Pour les catégories très modestes (TMO) et modestes (MO), les délais sont de 2 à 16 semaines car les dossiers sont traités par une antenne locale de l’Anah et la vitesse de traitement dépend fortement de la charge de travail de cette antenne. 

Les délais de versement des aides 

Les délais de versement de l'aide varient généralement entre 7 et 11 semaines après la réalisation des travaux. Cependant, ils peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire plus d’un an, en fonction du nombre de dossiers en cours de traitement par l’Anah. Des retards supplémentaires peuvent survenir en raison de dossiers incomplets ou non conformes nécessitant des allers-retours administratifs.

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Que faire en cas de retards de dossier MaPrimeRénov’ ?

En cas de retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov’, plusieurs raisons peuvent expliquer la situation. Voici quelques explications possibles :

1. Surcroît de demandes : Selon la région ou le département, les antennes locales de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) peuvent être débordées par un grand nombre de dossiers, ce qui rallonge les délais de traitement.

2. Dossier incomplet ou non conforme : Que ce soit lors de l’instruction du dossier (première étape après la soumission) ou au moment de la demande de paiement (après la réalisation des travaux), des pièces justificatives manquantes ou des erreurs dans les documents fournis peuvent entraîner des retards. Par exemple, lors de l’instruction, une erreur dans les documents justificatifs ou un dossier non conforme peut retarder la validation initiale. De même, lors de la demande de paiement, une facture différente du devis ou des informations incorrectes peuvent allonger les délais de traitement.

3. Non-conformité des travaux : Dans le cadre de la demande de paiement, si l'Anah suspecte une non-conformité des travaux, un contrôle peut être demandé, entraînant des délais supplémentaires. Si des écarts sont observés entre le projet soumis lors de l’instruction et les travaux finalement réalisés, le traitement du paiement pourrait être suspendu jusqu'à ce que la situation soit régularisée. 

Dans de telles situations, il est conseillé de contacter directement l'Anah ou de suivre votre dossier en ligne pour obtenir des précisions sur l'état du traitement et les éventuels documents manquants.

Les bons gestes à adopter en cas de retards de dossier  

En cas de retards liés au traitement d'un dossier MaPrimeRénov’, voici les bons gestes à adopter :

1. Suivre l’état du dossier en ligne : Le portail MaPrimeRénov’ permet de suivre l'avancement de votre dossier. Cela vous permet de vérifier si des pièces manquent ou si une action est requise de votre part.

2. Contacter l’Anah directement :

• Par téléphone : Vous pouvez appeler l'Anah pour obtenir des informations plus précises sur votre dossier, notamment les raisons du retard.

• Formulaire de contact : Remplir le formulaire de contact disponible sur le site MaPrimeRénov’ est une autre option pour poser vos questions et obtenir des informations complémentaires. En général, le délai de réponse est assez long, il est donc préférable de contacter l’Anah par téléphone.

3. Demande sans réponse après 4 mois : Si après 4 mois d’instruction vous n’avez toujours pas reçu de réponse, la demande est automatiquement considérée comme refusée. Dans ce cas, il est fortement recommandé d’envoyer un courrier en recommandé à l'Anah pour contester la décision et demander une révision du dossier.

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Comment bien constituer son dossier ?

Constituer le dossier d’instruction 

Pour constituer un dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ lors de l’instruction, il est nécessaire de fournir les pièces justificatives suivantes : 

• Avis d’imposition (fourni par le client)
• CNI / Pièce d’identité (fournie par le client)
• Attestation de propriété (fournie par le client)
• CERFA (mandat) (signé par le client)
• Contrat MAR (fourni par le MAR, signé par le MAR et le client)
• Audit thermique
• Devis
• Synthèse de situation du logement (émise par le MAR)
• Attestation d’indivision (Optionnel - si propriété en indivision)
• Certificat RGE des artisans (Optionnel - Si les artisans n’apparaissent pas dans l’annuaire RGE)
• Attestation d’engagement (Optionnel - si propriétaire bailleur)
• Attestation de conformité avant travaux (émise par le MAR) - Uniquement sur MaPrimeRénov’ (INT/SUP) et pas sur Mon projet Anah  (TMO/MO).

Constituer le dossier de demande de paiement

Pour la demande de paiement, les documents suivants sont nécessaires pour finaliser l’obtention des aides : 

• La facture des travaux effectués ;

• Le rapport de fin de prestation du MAR, requis dans le cadre du parcours accompagné ;

• L’attestation de valorisation des CEE par l’ANAH, signée par le client, également dans le cadre du parcours accompagné ;

• Un nouvel audit énergétique, optionnel, est requis uniquement si le scénario réalisé ne fait pas partie de ceux préconisés lors de l’audit initial et uniquement dans le cadre du parcours accompagné (parcours accompagné uniquement).

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Ecair, la solution de financement 

Le rôle du mandataire est essentiel dans la gestion des aides MaPrimeRénov’. En tant qu'expert, il connaît parfaitement les délais moyens de traitement des dossiers et sait identifier rapidement lorsqu'une situation pose problème. C'est aussi son rôle de relancer l'ANAH lorsque des blocages surviennent et de s'assurer que les obstacles administratifs soient levés dans les plus brefs délais. Grâce à cette gestion proactive, il veille à ce que toutes les parties (entreprises de travaux et particuliers) soient payées en temps et en heure. Cela évite que des retards dans le traitement des dossiers ne compliquent la trésorerie des entreprises ou des clients.

Ecair intervient précisément à ce niveau, en simplifiant la gestion des aides MaPrimeRénov’ en tant que mandataire administratif et financier. Grâce à son expertise, Ecair facilite les projets de rénovation pour les entreprises de travaux et les particuliers en prenant en charge l'ensemble des démarches administratives. Cette gestion optimisée permet non seulement d'accélérer les projets de rénovation d’ampleur, mais aussi d'offrir aux entreprises la sérénité nécessaire pour se concentrer sur leur activité, sans être freinées par des complications administratives.

L’offre Ecair repose sur 3 services :

1. Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant aux entreprises de régler rapidement leurs fournisseurs et sous-traitants. Cela évite les tensions de trésorerie, souvent importantes, et permet une meilleure stabilité financière.

2. Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair gère l'intégralité du processus, de la constitution à la soumission du dossier d’aides, ainsi que les échanges avec l’Anah. Grâce à ses outils de vérification et ses contrôles de conformité, les dossiers sont traités efficacement, évitant ainsi les retours avec l'Anah. En cas de délai prolongé, Ecair assure également le suivi administratif et effectue les relances nécessaires auprès de l'Anah, garantissant une gestion fluide et rapide du traitement du dossier.

3. Travailler avec un MAR fiable et réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et compétents, pour accompagner les particuliers dans leurs projets. Ces Accompagnateurs Rénov’ assurent un suivi personnalisé et rapide, facilitant la réalisation des travaux. Ces Accompagnateurs Rénov’ assurent un suivi personnalisé et rapide, facilitant la réalisation des travaux.

La rénovation d’ampleur représente une opportunité en or, mais les lourdeurs administratives et financières peuvent ralentir les entreprises. Ecair élimine ces obstacles en simplifiant le processus, rendant la gestion des dossiers de rénovation plus fluide et rapide. Avec Ecair, les entreprises de travaux peuvent se concentrer sur leurs projets sans se laisser freiner par les démarches complexes.

Visitez notre site www.ecair.eco pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.

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