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Arnaque MaPrimeRénov’ : Quelles Pratiques sont Autorisées par les Entreprises ?

Rony
Rony
6.11.2024
5 minutes
Arnaque MaPrimeRénov'
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L'essentiel
  • Les arnaques autour de MaPrimeRénov' sont nombreuses et nuisent à la réputation du secteur de la rénovation énergétique ;

  • Les pratiques frauduleuses incluent la proposition de travaux non éligibles, le démarchage trompeur, l'usurpation de l'identité de l'ANAH, et la falsification de signatures ;  

  • Travailler avec un Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) permet de garantir la conformité des projets et de renforcer la confiance des clients ; 

  • Ecair, pour sa part, vérifie les entreprises, contrôle les chantiers avant de débloquer des fonds, et assure un suivi régulier avec les particuliers pour éviter tout risque d'arnaque.

Introduction 

En mai 2024, la DGCCRF a publié un bilan alarmant : sur 800 entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique, près de la moitié présentaient des anomalies. Des pratiques trompeuses, comme le manque d'information ou des offres trop belles pour être vraies, ont terni le secteur. Pour les particuliers, ces fraudes ont nourri une méfiance généralisée envers les dispositifs comme MaPrimeRénov'. Malheureusement, cette mauvaise réputation ne touche pas seulement les fraudeurs. De nombreuses entreprises sérieuses voient leur image entachée, rendant plus difficile la distinction entre professionnels fiables et escrocs.

Les pratiques à proscrire par les entreprises sérieuses

Les arnaques liées à MaPrimeRénov’ nuisent à la confiance des clients et ternissent l’image des entreprises sérieuses. Voici les trois pratiques frauduleuses courantes, que toute entreprise sérieuse se doit de proscrire.

1) Proposer des travaux non éligibles

Une des fraudes les plus courantes consiste à proposer des travaux qui ne répondent pas aux critères de MaPrimeRénov'. Certaines entreprises offrent des services qui n’améliorent pas réellement l’efficacité énergétique ou utilisent des matériaux non conformes aux exigences du programme. Cela conduit les particuliers à dépenser sans pouvoir bénéficier des aides promises, laissant un goût amer et une méfiance grandissante. Il est donc indispensable pour toute entreprise sérieuse de toujours vérifier l’éligibilité des travaux avant de les proposer à ses clients, et surtout ne pas essayer de camoufler leur inéligibilité le cas échéant.

2) Effectuer un démarchage téléphonique trompeur

Le démarchage téléphonique abusif est une autre pratique frauduleuse. Des entreprises contactent directement les particuliers, parfois de manière insistante, pour leur vendre des services non sollicités. Cette méthode est non seulement agressive, mais également illégale dans le cadre de la rénovation énergétique. 

3) Usurper l’identité de l'ANAH

Certaines fraudes vont encore plus loin, avec des entreprises se faisant passer pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou pour des agents de l’État. Ces imposteurs prétendent offrir des aides ou subventions urgentes et incitent les propriétaires à signer rapidement des contrats sous prétexte que les offres sont limitées. 

4) Imiter la signature des particuliers

Imiter la signature de propriétaires pour soumettre des dossiers d'aides est une fraude grave et répandue. Certaines entreprises utilisent les données personnelles des clients pour monter des dossiers frauduleux, encaissent les subventions, puis disparaissent sans réaliser les travaux. Cette pratique non seulement trompe le particulier, mais peut aussi entraîner des poursuites. 

Le rôle du MAR dans la lutte contre les arnaques 

Pour les entreprises sérieuses, travailler avec un Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) est une opportunité précieuse pour garantir la transparence et renforcer la confiance des clients. Le MAR, agréé par l’État, agit comme un gage de crédibilité en accompagnant chaque projet de rénovation énergétique avec rigueur et professionnalisme.

Le processus commence par un audit énergétique réalisé par le MAR, qui permet de valider la cohérence du projet de rénovation. Cet audit assure que les travaux proposés par l’entreprise respectent les critères d’éligibilité de programmes comme MaPrimeRénov’. Pour les entreprises, cela signifie moins de risques d’être associées à des accusations de fraude ou de mauvaises pratiques. Un projet validé par un MAR inspire confiance et démontre le sérieux auprès des particuliers.

Le MAR joue également un rôle essentiel dans le conseil et l'accompagnement du client. Les entreprises de travaux bénéficient d’un interlocuteur unique et qualifié qui aide à rassurer le particulier tout au long du projet. En fournissant des explications détaillées sur le devis et en guidant le propriétaire, le MAR permet de garantir que les travaux sont bien compris et validés avant leur démarrage. Cela réduit les risques de malentendus ou de litiges, et protège la réputation des artisans.

Enfin, le suivi des travaux et la validation finale de la conformité par le MAR assurent que les travaux sont réalisés dans les règles de l'art. Pour les entreprises, cela offre une garantie supplémentaire de qualité, en démontrant que leurs interventions respectent les normes et répondent aux attentes des programmes de rénovation énergétique. En intégrant le MAR dans leurs projets, elles renforcent la crédibilité des services et se protègent contre toute forme de fraude ou de non-conformité.

Bien que le recours à un MAR ait un coût pour le particulier, il existe des aides financières qui le rendent accessible, favorisant ainsi une collaboration gagnant-gagnant pour l’entreprise et le client. 

Notre rôle chez Ecair pour éviter les arnaques

Ecair joue un rôle central dans la prévention des fraudes liées aux projets de rénovation énergétique, en mettant en place des mécanismes stricts pour garantir la transparence et la sécurité à chaque étape.

1) Vérification des entreprises

Avant toute collaboration, Ecair procède à une vérification minutieuse des entreprises de rénovation. Cela inclut une revue des états financiers, l’analyse de l’historique de l’entreprise, ainsi que la collecte de pièces justificatives. Cette démarche permet de s'assurer que les entreprises partenaires sont légitimes et capables de mener à bien les travaux dans le respect des normes et des attentes.

2) Contrôle des chantiers avant financement

Le financement des travaux de rénovation n'est accordé qu’après un contrôle rigoureux des chantiers. Ce contrôle vise à vérifier que les travaux ont bien été entamés et qu'ils respectent les engagements initiaux. Cette étape est majeure pour éviter les abus et garantir que les fonds ne sont débloqués qu’une fois les conditions préalablement définies respectées.

3) Suivi avec le particulier

Ecair assure un suivi régulier avec les particuliers pour veiller à la bonne compréhension du projet et au déroulement des travaux. Des échanges sont maintenus tout au long du processus, afin de s'assurer que les propriétaires sont bien informés des avancées et des étapes à venir. Ce suivi permet également d'identifier et de résoudre tout éventuel problème avant qu’il ne compromette le projet.

Questions fréquentes

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