Introduction
Depuis le début de 2024, de nombreuses demandes d'aide auprès de l'Anah sont en attente de traitement depuis plusieurs mois. Cette situation pose problème tant pour les particuliers que pour les entreprises de travaux. Sans l'accord de l'Anah, les travaux ne peuvent pas commencer, ce qui retarde les chantiers. Ces retards peuvent conduire à des désistements de la part des particuliers, provoquant des désagréments pour eux et une perte de clients pour les entreprises.
Comment savoir où en est son dossier Anah ?
Pour suivre l'avancement d'un dossier auprès de l'Anah, voici les meilleures options selon les catégories de revenu des particuliers.
Si le particulier est Intermédiaire (catégorie Violet) ou Supérieur (catégorie Rose) :
Appeler directement la centrale de l’Anah au “0 808 800 700” reste la meilleure solution, car ils sont réactifs et ont la main sur les dossiers des particuliers des catégories “Intermédiaire” et “Supérieur”.
Si le particulier est Très Modeste (catégorie Bleu) ou Modeste (catégorie Jaune) :
La meilleure solution est de joindre l’instructeur chargé du dossier. Pour le joindre, il faut se rendre sur le site de l’Anah, dans le dossier du client, puis dans la section “mes contacts”. La réactivité dépend des instructeurs, certains répondent plus rapidement, d’autres sont difficilement joignables. Ces instructeurs sont rattachés au département du client c’est-à-dire qu’un client qui vit en Seine-et-Marne aura un instructeur du même département.
Il est également possible de contacter l’Anah par mail, mais la réponse peut prendre plusieurs jours à venir.
Quel est le délai de réponse de l’Anah ?
Le délai de réponse de l’Anah
En temps normal, l'Anah annonce un délai moyen de 5 semaines entre la soumission d'un dossier et la réponse, qu'elle soit positive ou négative. Cependant, ce délai peut s'étendre de 2 à 3 fois plus selon les cas, car chaque demande est examinée individuellement lors de commissions spécifiques.
Il est important de noter que les décisions d'octroi sont prises localement par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du client. Par conséquent, le délai de réponse pour obtenir la lettre d'octroi varie selon le département. Par exemple, le délai sera différent pour un client vivant dans le département du Val-d'Oise (95) par rapport à celui du département de la Haute-Saône (70) car il y a beaucoup plus de dossiers à traiter dans le département du 95.
Les délais peuvent donc varier considérablement d'un département à l'autre : certaines régions tiennent plusieurs commissions par mois, tandis que d'autres n'en ont qu'une seule. De plus, la complexité du dossier et les échanges supplémentaires peuvent également prolonger les délais.
Le délai de versement des aides
Le délai de versement des aides varie entre 7 et 11 semaines si la demande de paiement est acceptée dès la première soumission. Cependant, si le dossier est incomplet, ce délai peut s'étendre à plusieurs mois, voire plus d’un an dans de rares cas.
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Quelles sont les raisons des délais prolongés ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer les délais prolongés.
La première est la non-conformité des dossiers soumis. Les dossiers nécessitent de nombreuses pièces justificatives, augmentant les risques d’erreurs ou d’oublis. Pour chaque pièce justificative, il faut respecter des dizaines de normes et exigences de conformité. Chaque omission ou erreur entraîne des allers-retours et des incompréhensions, retardant ainsi le traitement global. C'est ici que l'expertise d'Ecair intervient. La complexité des exigences et la précision requise rendent indispensable le recours à un service professionnel comme Ecair, pour garantir que tout est en ordre dès le départ.
La seconde raison concerne les mises à jour de logiciels effectuées par l’Anah. L’évolution des aides, notamment avec l’introduction de MaPrimeRénov’ depuis janvier 2024 et les variations régionales des aides, nécessitent des ajustements fréquents des systèmes informatiques.
Une autre raison potentielle est la nécessité d'inspections approfondies en cas de soupçons de fraude ou d’irrégularités. Lorsque des anomalies sont détectées, les dossiers peuvent être soumis à des vérifications supplémentaires, allongeant ainsi les délais de traitement. Ces inspections sont essentielles pour garantir l'intégrité du processus, mais elles peuvent également introduire des retards significatifs.
Que faire en cas de retard de dossier ?
Si, après plusieurs semaines, aucune réponse n’est donnée de la part de l'Anah, voici les démarches à suivre :
- Vérifier l'état d'avancement du dossier sur le compte client pour les particuliers.
- Contacter l'Anah par téléphone aux numéros suivants : 01 44 77 39 39 ou 0 808 800 700.
Quelles sont les conséquences d’un retard de dossier ?
Un retard de dossier entraîne des conséquences problématiques pour les professionnels et les particuliers.
Pour les entreprises, ces retards créent des périodes d'inactivité car les chantiers ne peuvent pas démarrer. Cela pose un problème financier car les projets sont signés, mais les travaux ne peuvent commencer. En conséquence, les paiements sont retardés, tandis que les entreprises doivent continuer à payer leurs charges et leurs employés.
Pour les particuliers, ces retards génèrent de la frustration et peuvent les inciter à abandonner leur projet. Par exemple, un particulier souhaitant profiter de l'été pour rénover sa maison pourrait renoncer à son projet de rénovation énergétique en raison d'un retard de plusieurs mois, ne voulant pas effectuer les travaux après la période estivale.
Quelles solutions pour éviter des retards de dossier ?
Pour éviter les retards de dossier, il est recommandé de faire appel à un mandataire administratif. Sans ce soutien, les particuliers doivent affronter seuls des démarches administratives complexes, avec un versement des aides pouvant prendre plusieurs mois voire plus d’un an, ce qui nécessite une avance de fonds considérable. La gestion des aides exige une véritable expertise, et le recours à un mandataire administratif garantit que toutes les étapes sont correctement suivies. Cependant, il est important de noter qu'être uniquement mandataire administratif peut poser des problèmes de trésorerie pour les entreprises.
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La solution Ecair
Ecair agit en tant que mandataire administratif et financier pour MaPrimeRénov’, allégeant ainsi la charge de gestion des aides tant pour les entreprises de travaux que pour les particuliers. Cette approche permet d’accélérer et de simplifier les projets de rénovation ambitieux, tout en permettant aux entreprises de développer leur activité sereinement.
L’offre Ecair se compose de trois services principaux :
- Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi à l’entreprise de payer rapidement son matériel et ses sous-traitants, évitant ainsi des problèmes de trésorerie pouvant s'élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
- Gestion des dossiers d’aides : Ecair prend en charge le montage, la soumission et les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
- Travailler avec des accompagnateurs rénov’ fiables et réactifs : Ecair sélectionne des accompagnateurs réactifs et efficaces pour assister les particuliers dans leur projet, permettant une avancée rapide des dossiers et offrant un accompagnement de qualité.
La rénovation d’ampleur est une opportunité précieuse et durable. Toutefois, les complexités administratives et financières peuvent constituer des obstacles majeurs pour les entreprises. Ecair vous propose de lever ces obstacles, facilitant et accélérant ainsi les projets de rénovation.
Pour plus d’informations, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
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