Définition de la fiche BAR-TH-174 ?
La fiche BAR-TH-174 fait partie des fiches d'opérations standardisées (FOST) utilisées dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle concerne spécifiquement les rénovations énergétiques dans les maisons, impliquant des travaux sur plusieurs aspects de l'enveloppe thermique. Les fournisseurs d'énergie, obligés de réduire la consommation énergétique, financent ces travaux via des primes attribuées aux propriétaires. La fiche détaille les types de travaux éligibles, les critères techniques, et les économies d'énergie attendues, servant ainsi de référence pour valider les projets.
Particularités de la fiche BAR-TH-174
La fiche BAR-TH-174 s'applique aux rénovations d’ampleur dans les maisons, avec des travaux sur plusieurs éléments comme l'isolation des murs, des combles, ou des planchers, ainsi que le remplacement des fenêtres. Les travaux doivent viser une amélioration d'au moins deux classes dans le DPE. Un audit énergétique préalable est obligatoire pour identifier les améliorations à apporter. Cette fiche met l'accent sur l'optimisation de la performance énergétique des grandes surfaces et des espaces ouverts, tels que les grandes pièces à vivre.
L'ANAH et son rôle
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) gère les primes CEE liées à la fiche BAR-TH-174, en particulier via le programme "MaPrimeRénov' Ampleur". Les particuliers doivent passer par l'ANAH pour obtenir ces aides. Le financement des travaux est en partie pris en charge par les "pollueurs payeurs" (fournisseurs d’énergie), qui versent les primes à l’ANAH. Ce mécanisme permet de soutenir les ménages dans la rénovation de grandes maisons, tout en respectant les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Qui est concerné par la fiche BAR-TH-174 ?
La fiche BAR-TH-174 est réservée à l’ANAH, et seuls les travaux validés par cette agence sont éligibles. Ce dispositif centralise la valorisation des CEE pour garantir que les primes financent des projets à grande échelle, notamment ceux de rénovation des maisons avec de grandes surfaces et plusieurs postes d'isolation. Ce système assure un financement plus équilibré entre l'État et les fournisseurs d'énergie, tout en allégeant la charge financière pour les ménages.
Critères d’éligibilité pour la fiche BAR-TH-174
Pour que l'ANAH puisse valoriser la fiche BAR-TH-174 dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), plusieurs critères doivent être respectés :
- Parcours accompagné obligatoire : Les travaux doivent être réalisés dans le cadre du programme MaPrimeRénov' Ampleur, spécifiquement conçu pour les rénovations d'ampleur.
- Audit énergétique préalable : Un audit est nécessaire pour évaluer la situation énergétique de la maison et définir un plan de travaux adapté aux objectifs d'amélioration énergétique.
- Travaux sur plusieurs éléments d'isolation : Au moins deux postes d'isolation doivent être traités, comme les murs, les planchers, ou les fenêtres, afin de maximiser l'efficacité énergétique de grandes pièces ou de vastes espaces ouverts.
- Amélioration obligatoire du DPE : Les travaux doivent permettre de gagner au moins deux classes au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Cumul des CEE BAR-TH-174 avec d'autres aides
Il est possible de cumuler les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) associés à la fiche BAR-TH-174 avec d'autres aides financières pour alléger le coût des travaux.
Obligation de cumul avec MaPrimeRénov' Ampleur
Le dispositif MaPrimeRénov' Ampleur est une condition sine qua non pour valoriser les CEE via la fiche BAR-TH-174. Ce programme inclut un accompagnement professionnel et des exigences de performance énergétique spécifiques aux maisons. Les fonds liés aux CEE sont directement récupérés par l’ANAH.
Autres aides cumulables
En plus de MaPrimeRénov' Ampleur, d'autres aides peuvent être combinées pour réduire le coût des travaux de rénovation :
- Aides locales : De nombreuses collectivités proposent des subventions pour les travaux d'isolation ou de remplacement de fenêtres dans les grandes maisons, souvent cumulables avec les CEE et MaPrimeRénov'.
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : Ce prêt permet de financer les travaux sans frais d'intérêt, et peut être utilisé pour couvrir les dépenses non prises en charge par les CEE ou les aides locales.
Le cumul de ces dispositifs aide les propriétaires de grandes maisons à optimiser leur rénovation énergétique tout en minimisant les coûts, avec des bénéfices à long terme en termes de confort et d’économies d’énergie.
